8 mars 2004, numéro 42

Modification au règlement sur les camps de piégeage situés sur terrains de piégeage sous bail.

La Société de la faune et des parcs du Québec annonce une modification aux dispositions réglementaires sur les camps de piégeage. Ce changement vient y modifier les mesures de superficie maximale. Elle a été demandée par la Fédération des Ttrappeurs Gestionnaires du Québec sur la base que les trappeurs ne disposaient pas, avec les superficies permises, d'un espace suffisant pour procéder à la préparation des peaux. Donc, c'est dans un esprit d'améliorer ces conditions d'hygiène et de salubrité que la Société de la faune et des parcs du Québec a procédé à un ajustement réglementaire.

Pour l'érection de bâtiments ou de constructions, le locataire d'un territoire de piégeage à droits exclusifs doit se conformer à diverses normes et conditions de construction. La modification qui est entrée en vigueur le 12 février 2004 amène les changements suivants:

• Superficie maximale de l'ensemble des bâtiments ou des constructions qui doivent toujours se limiter à un seul camp, une seule remise et une seule toilette sèche:

½ 55 mètres carrés

• La superficie maximale (A) du camp (partie habitable):

½ 45 mètres carrés.

• La superficie maximale (B) de la remise et de la toilette sèche:

½ 55 mètres carrés moins la superficie (A) du camp, (partie habitable) 

• Il ne peux y avoir d'accès (de lien direct), par l'intérieur, entre le camp et la remise ou toilette sèche, même si ces bâtiments sont annexés directement au camp ou intégrés au même bâtiment. Voir exemples 1 et 2.

Exemple 1 : Remise intégrée au même bâtiment que le camp :

� La remise et le camp sont séparés par une division (mur mitoyen), sans lien direct intérieur entre les deux.

� L'accès est par l'extérieur

� Superficie A du camp: 40 m¾

� Superficie totale maximale B de la remise et de la toilette: (55-40) = 15m¾

Exemple 2 : Remise annexée au bâtiment du camp

� Aucun lien direct par l'intérieur entre la remise et le camp même si ces 2 bâtiments sont annexés l'un à l'autre par un mur mitoyen.

� Superficie A du camp: 45 m¾

� Superficie totale maximale B de la remise et de la toilette: (55-45) = 10m¾

Exemple 3: Remise détachée du camp

� Aucun lien direct par l'intérieur entre la remise et le camp.

� La distance entre ces deux bâtiments ne doit pas excéder 20 mètres

� Superficie A du camp: 35 m¾

� Superficie totale maximale B de la remise et de la toilette: (55-35) = 20m¾

Pour toute modification à vos installations existantes de camp de piégeage, veuillez consulter le responsable des animaux à fourrure du bureau de la Société de la faune et des parcs du Québec de votre région.